RGPD
Mise à jour du 16 septembre 2026
Cette page décrit le fonctionnement réel du service à ce jour. Les conditions contractuelles définitives sont en cours d'établissement avec un conseil juridique ; en cas d'écart, ce sont elles qui feront foi. Aucune photo de patient identifiable n'est traitée tant que le cadre applicable au pays du cabinet n'est pas validé.
Rôle de chacun
Le cabinet est responsable de traitement. NewSmile est sous-traitant au sens de l'article 28 : il ne traite les données que sur instruction documentée du cabinet, pour fournir le service.
Un accord de sous-traitance est signé avec chaque cabinet avant tout traitement de photo de patient identifiable.
Base légale
Sur la page patient publique, le traitement repose sur le consentement du visiteur, recueilli avant tout envoi de photo et révocable à tout moment.
Au fauteuil, la base légale relève du cabinet et du cadre applicable à son pays. Le pays du cabinet détermine le régime : il n'existe pas de règle unique, et la France n'est pas le cas général.
Localisation et transferts
Les données sont traitées sur l'infrastructure de Cloudflare. Certains sous-traitants opèrent hors de l'Union européenne ; les transferts correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types.
La liste des sous-traitants, leur rôle et leur pays de traitement sont communiqués sur demande.
Données de santé
Une photo dentaire peut constituer une donnée de santé selon le pays et l'usage. Le traitement de photos de patients réels reste désactivé tant que le cadre applicable au pays du cabinet n'a pas été validé, y compris, le cas échéant, l'hébergement certifié exigé localement.
Tant que ce verrou est en place, seules des photos d'exemple et des photos de démonstration sont traitées.
Sécurité
Les fichiers ne sont jamais accessibles publiquement : chaque accès passe par une autorisation vérifiée ou un lien signé de courte durée. Les données d'un cabinet sont cloisonnées de celles des autres.
Les métadonnées des images sont retirées avant stockage. Les journaux techniques ne contiennent ni photo, ni jeton, ni identité de patient.
Exercer ses droits, signaler un incident
Pour toute demande relative à vos données, écrivez au cabinet concerné, ou à support@newsmile.fr qui transmettra.
Une violation de données est notifiée au cabinet concerné sans délai injustifié, avec les éléments nécessaires à sa propre notification à l'autorité compétente.